Décisions et Avis
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2026
- Décision N 000035 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé KMT GAZ dans la Commune Urbaine d’Arlit.
- Décision N 000034 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé AMINTCHI GAZ dans la Commune Urbaine de Diffa.
- Décision N 000033 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SOMA OIL dans la Commune Urbaine de Mirriah, Région de Zinder.
- Décision N 000032 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SOS GAZ dans la Commune Urbaine de Tibiri,Département de Guidan Roumdji, Région de Maradi.
- Décision N 000031 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé IGG GAZ dans la Commune Rurale de Djirataoua, Région de Maradi.
- Décision N 000030 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SAHEL SERVICE SARLU Commune Urbaine de Tibiri,Département de Guidan Roumdji , région de Maradi.
- Décision N 000029 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommée Société DANDAKOYE GAZ dans la Commune Urbaine de Dosso.
- Décision N 000028 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service SOS LOGISTIQUE dans la Commune Urbaine d’Agadez.
- Décision N 000027 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service ENI dans la Commune Urbaine de Tibiri Gobir, région de Maradi.
- Décision N 000026 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service AHMED BOUKI dans la Commune Urbaine d’Agadez.
- Décision N 000025 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service RABE KANE dans la Commune Rurale de Tchadoua, Région de Maradi.
- Décision N 000024 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service OUKBA 3H dans la Commune Rurale de Tchintabarden, Région de Tahoua.
- Décision N 000023 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service HAMIDOU SOULEYMANE dans la Commune Urbaine de Tibiri, Région de Maradi.
- Décision N 000022 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service CHERIF PETRO dans la Commune Urbaine de Tibiri, Région de Maradi.
- Décision N 000021 ARSE-CR-2026 Du 11 Février 2026 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service ORIBA PETROLEUM dans la Commune Urbaine d’Arlit, Région d’Agadez.
- Décision N 000020 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe au nom de TCHAGAM&FILS dans la Commune Urbaine de Gouré,Région de Zinder.
- Décision N 000019 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe au nom de HAMISSOU MALLAM OUSMANE TCHILLI dans l’Arrondissement Communal I de Zinder.
- Décision N 000018 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SODANGUI GAZ dans la Commune Rurale de Tsernaoua, Région de Tahoua.
- Décision N 000017 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé MEREDAWA GAZ dans la Commune Urbaine de Konni, Région de Tahoua.
- Décision N 000016 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé AKIM GAZ dans la Commune Rurale de Galma, Région de Tahoua.
- Décision N 000015 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé ROYAL GAZ SARLU dans la Commune Urbain de Tibiri, Région de Maradi.
- Décision N 000014 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SAFO METRO SARLU GAZ dans la Commune Rural de Safo, Région de Maradi.
- Décision N 000013 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé METRO SARLU GAZ dans la Commune Urbaine de Tibiri , Région de Maradi.
- Décision N 000012 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé TATRITE GAZ dans la Commune Urbaine d’Arlit , Région d’Agadez.
- Décision N 000011 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ère classe dénommé SONIGAZ dans la Commune Urbaine d’Agadez.
- Décision N 000010 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service AGHALI MOHAMED dans la Commune III de Zinder.
- Décision N 000009 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service BARDE dans la Commune Rural de Takieta, Région de Zinder.
- Décision N 000008 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé mini station-service AGHALI MOHAMED DANGUI dans l’arrondissement communale IV de Zinder
- Décision N 000007 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service CHERIF PETRO dans la Commune Urbaine de Zinder.
- Décision N 000006 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service 2AO dans la Commune Urbaine de Tahoua
- Décision N 000005 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service BOUZA dans la Commune Urbaine de Bouza, Région de Tahoua.
- Décision N 000004 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service CHERIF PETRO dans la Commune Urbaine d’Agadez.
- Décision N 000003 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service EKA dans la Commune Rurale de Sabon Machi, Région de Maradi.
- Décision N 000002 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service CHERIF PETRO dans la Commune Urbaine de Konni, Région de Tahoua.
- Décision N 000001 ARSE/CR/2026 26 janvier 2026 portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé station-service SOS dans la Commune Urbaine de Tchirozerine, Région Agadez.
2025
- Décision N 000032 ARSE/CR/2025 DU 31 Décembre 2025 Portant Avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3eme classe dénommé station-service SOZA SARLU dans la commune urbaine de Diffa.
- Décision N 000031 ARSE/CR/2025 DU 31 Décembre 2025 Portant Avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1ere classe dénommé TELLIT GAZ SARLU dans la commune urbaine d’Agadez.
- Décision N 000030 ARSE/CR/2025 DU 31 Décembre 2025 Portant Avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3eme classe dénommé station-service HAB PETROLEUM 2 dans la commune urbaine d’Agadez.
- Décision N 000029 ARSE/CR/2025 DU 31 Décembre 2025 Portant Avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3eme classe dénommé station-service HAB PETROLEUM 1 dans la commune urbaine d’Agadez.
- Décision N 000023 ARSE/CR/2025 DU 21 Octobre 2025 Portant Avis sur Demande d’Autorisation d’autoproduction thermique 865 kVA sur le site aurifère de Tabelot et 1200kVA sur le site aurifère de Tchibarakatène de l’Entreprise OB basée à Arlit (Région d’Agadez)
- Décision N 000019 ARSE/CR/2025 DU 26 SEPT 2025 Portant Avis sur Dossier de Demande d’Autorisation et d’Etablissement et d’Exploitation d’installation d’AutoProduction de deux (02) installations solaires 50kwc et 35kwc Plateau-Niamey et Ali DanSofo-Maradi pour le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC).
- Décision N 000017 ARSE/CR/2025 DU 17 SEPT 2025 Portant adoption du Rapport d’activité de l’Autorité de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie ARSE au titre de l’année 2024.
- Décision N 000016 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation et d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station-Service Royal Eagle dans la Commune Urbaine de Birni N’Gaouré.
- Décision N 000015 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation et d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station Service Masaza Petroleum dans la Commune Urbaine de Birni N’Gaouré.
- Décision N 000014 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation et d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station-Service ENI dans la Commune Urbaine de Gaya.
- Décision N 000013 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation et d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station-Service GSP dans la Commune Urbaine de Gaya.
- Décision N 000012 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station-Service Bazagor dans la Commune Rurale de Kiota.
- Décision N 000011 ARSE/CR/2025 DU 15 SEPT 2025 Portant avis sur le dossier d’Autorisation et d’ouverture et d’exploitation d’un dépot d’hydrocarbures de 3ème classe dénommé Station-Service Koygolo dans la Commune Rurale de Koygolo.
- Décision N 000010 ARSE/CR/2025 Du 07 AOUT 2025 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépot d’hydrocarbures de 1ère classe de la Commune Rural de N’Dounga par les ETS I.A.K TOMBEYZE
- Décision N 000009 ARSE/CR/2025 Du 07 AOUT 2025 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépot d’hydrocarbures de 1ère classe de la Commune Rural de Youri par la société GAZ PRO NIGER
- Décision N 000008 ARSE/CR/2025 Du 07 AOUT 2025 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un déport d’hydrocarbures de 3eme classe de la Commune Urbaine de Kollo par Ousmane Garba
- Décision N 000007 ARSE/CR/2025 Du 25 JUILLET 2025 portant avis sur les projets de convention de raccordement de l’usine de fer à béton YJ FER au réseau de transport HTB de NIGELEC et contrat d’achat d’énergie entre NIGELEC et la société YJ FER.
- Décision N 000006 ARSE/CR/2025 du 25 Juillet 2025 portant avis sur une demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’une installation d’autoproduction d’une centrale hybride de puissance totale de trois (3)MW , dont un (1)MW en thermique diesel et deux(2)MWc en solaire photovoltaique sur le site aurifère de Tchibarkaten (Région d’Agadez) pour le groupe SOS SARLU/2025/003
- Décision N 000005 ARSE/CR/2025 Du 11 MARS 2025 portant l’arrêt des travaux d’implantation et d’exploitation d’un centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) par la Société LAHIYA Gaz dans le Village de Oulmantama commune rurale de Liboré
- Décision N 000005 ARSE/CR/2025 Du 11 MARS 2025 portant l’arrêt des travaux d’implantation et d’exploitation d’un centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) par la Société LAHIYA Gaz dans le Village de Oulmantama commune rurale de Liboré
- Décision N 000004 ARSE/CR/2025 Du 11 MARS 2025 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1er classe dans la Commune Rurale de Liboré
- Décision N 000003 ARSE/CR/2025 Du 11 MARS 2025 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 1er classe dans la Commune Urbaine de Filingué
- Décision N 000002 ARSE/CR/2025 Du 10 JAN 2025 portant avis préalable sur l’étude faisabilité de la centrale solaire photovoltaique de 200MWc en partenariat public-privé entre l’Etat du Niger et la Société Niger Electricity Power Production (NEPP)
- Décision N 000001 ARSE/CR/2025 Du 03 JAN 2025 portant avis préalable sur l’étude faisabilité technique du Parc éolien de la Tarka de 250 MWc en partenariat public-privé entre l’Etat du Niger et la Société Savannah Energy
2024
- Décision N 000005 ARSE-CR-2024 portant avis sur la convention de délégation pour la production indépendante d electricite solaire 50MWac Gourou Banda 2 en partenariat public prive entre l Etat du Niger et societe EISEWEDY ELECTRIC SAE
- Décision N 000003 ARSE-CR-2024 portant avis sur la demande de cession de l’excédent d’auto-production de l’électricité de la société China Africa Building Material NIG SA(CBM-NI SA) pour une puissance minimale garantie de 15MW à la société Nigérienne d’Electricité(NIGELEC)
2023
- Décision N 000006 ARSE/CR/2023 portant adoption du rapport d’activités de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) au titre de l’année 2022.
- Décision N 000005 ARSE/CR/2023 Adoptant le règlement intérieur du collège de régulation du secteur de l’énergie.
- Décision N 000004 ARSE/CR/2023 Portant avis consultatif sur le projet de loi portant Code de l’Electricité.
- Décision N 000003 ARSE/CR/2023 Portant avis de non objection sur une demande d’ autorisation et établissement et exploitation installation autoproduction thermique à base de charbon d’une capacité de 30 MW à Bouji2 , Commune de badaguichiri , Département d’Illéla , région de Tahoua introduite par la China Africa Building Material (CBM NIG SA).
- Décision N 000002 ARSE/CR/2023 Portant avis sur la régularisation de quarantes et un (41) demandes d’autorisation pour l’établissement et exploitation d’installations d’ autoproduction.
- Décision N 000001 ARSE/CR/2023 Portant avis sur la régularisation de trentes (30) demandes d’autorisation pour l’établissement et exploitation d’installations d’ autoproduction.
2022
- Décision N 000015 ARSE/CR/2022 portant avis sur la licence d’importation et de transit d’énergie électrique accordée à la NIGELEC.
- Décision N 000014 ARSE/CR/2022 portant avis sur la demande d’Autorisation pour la construction et l’exploitation d’installations d’autoproduction constituée de treize (13) microcentrales solaires photovoltaiques d’une puissance totale cumulée de 201 kwc dont trois (03) nécessitant l’octroi d’une autorisation.
- Décision N 000013 ARSE/CR/2022 portant adoption de la politique générale de Régulation du Secteur l Energie et du Plan Stratégique 2022-2026 de l’Autorité du secteur de l’Energie (ARSE).
- Décision N 000012 ARSE/CR/2022 portant procédure de saisine et de règlement des différends.
- Décision N 000011 ARSE/CR/2022 portant lignes directrices relatives à l’application des règles et principes de séparation comptable des activités de production, de transport , de dispatching , d’exportation de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique en République du Niger.
- Décision N 009 ARSE/CR/2022 Portant avis sur le dossier Autorisation d’Etablissement et Exploitation AutoProduction Centrale Solaire Photovoltaique Hybride 8 MWc – 10 MWc SOMAIR.
- Décision N 008 ARSE/CR/2022 Sanction AHK Non Respect Prix.
- Décision N 007 ARSE/CR/2022 Sanction NIGER GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 006 ARSE/CR/2022 Sanction ORIBA GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 005 ARSE/CR/2022 Sanction GANIGAZ Non Respect Prix.
- Décision N 004 ARSE/CR/2022 Sanction ELEPHANT GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 003 ARSE/CR/2022 du 21 Oct 2022 portant avis de non objection sur la demande d’Autorisation pour établissement et l’exploitation installations d’autoproduction constituées de centrales hybrides d’une puissance solaire photovoltaique cumulée de 8,483 MWc et d’un puissance diesel cumulée de 4,335 MW sur les sites de cinq (5) stations intermédiaires de la société WAPCO SA.
- Décision N 002 ARSE/CR/2022 Avis sur le projet de loi règlementant activités du Secteur Pétrolier Aval.
- Décision N 001 ARSE/CR/2022 Portant avis sur le dossier de demande Autorisation Autoproduction par AIRTEL NIGER.
2021
- Décision N 009 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation de Mise en exploitation du projet pilote d’Amaloul ( Région de Tahoua) soumis par ANPER.
- Décision N 007 ARSE/CR/2021 Avis sur Demande Autorisation et Exploitation Dépot Hydrocarbures 2eme classe Commune Rurale Liboré-Kollo.
- Décision N 006 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures ( centre emplisseur ) sur le terrain: parcelles C et R;ilot 31304; Lotissement Gorou Banda Plateau.
- Décision N 005 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures ( centre emplisseur ) sur le terrain: parcelles J et K;ilot 910 Lotissement Sorey Plateau.
- Décision N 003 ARSE/CR/2021 Portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un déport d’hydrocarbures.
2020
- Décision N 000017 ARSE/CR/2020 portant avis sur le dossier d’appel d’offres pour le développement des projets de trois (3) centrales solaires photovoltaiques à Niamey , Dosso et Maradi.
- Décision N 000016/ARSE/CR/2020 24 Novembre 2020 Transmission de l’avis sur le projet de loi réglementant le Secteur Pétrolier Aval.
- Décision N 003 ARSE/CR/2020 Relative a la demande de révision des tarifs de vente de l Energie Electrique de SONICHAR.
- Décision N 001 ARSE/CR/2020 Relative a la demande de la Société Riz du Niger d’autoproduction d’Energie Renouvelable pour un projet pilote de construction d’une central Electrique de 150 KW à base de balle de riz.
2019
- Décision N 008 ARSE-CR-2019 Portant avis sur l’accord d’achat d’Electricité entre Mainstream Energy Solution Limited (MESL) et la NIGELEC.
- Décision N 007 ARSE/CR/2017 Portant avis préalable aux projets de construction de 3 centrales solaires photovoltaïques à Niamey-Dosso-Maradi.
- Décision N 002 ARSE/CR/2019 Portant avis de non objection sur le projet de Contrat de Partenariat Public-privé pour un IPP-BOOT de 76MW a Niamey et Zinder.
2018
2017