Décisions et Avis
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2023
- Décision N 000006 ARSE/CR/2023 portant adoption du rapport d’activités de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) au titre de l’année 2022.
- Décision N 000005 ARSE/CR/2023 Adoptant le règlement intérieur du collège de régulation du secteur de l’énergie.
- Décision N 000004 ARSE/CR/2023 Portant avis consultatif sur le projet de loi portant Code de l’Electricité.
- Décision N 000003 ARSE/CR/2023 Portant avis de non objection sur une demande d’ autorisation et établissement et exploitation installation autoproduction thermique à base de charbon d’une capacité de 30 MW à Bouji2 , Commune de badaguichiri , Département d’Illéla , région de Tahoua introduite par la China Africa Building Material (CBM NIG SA).
- Décision N 000002 ARSE/CR/2023 Portant avis sur la régularisation de quarantes et un (41) demandes d’autorisation pour l’établissement et exploitation d’installations d’ autoproduction.
- Décision N 000001 ARSE/CR/2023 Portant avis sur la régularisation de trentes (30) demandes d’autorisation pour l’établissement et exploitation d’installations d’ autoproduction.
2022
- Décision N 000015 ARSE/CR/2022 portant avis sur la licence d’importation et de transit d’énergie électrique accordée à la NIGELEC.
- Décision N 000014 ARSE/CR/2022 portant avis sur la demande d’Autorisation pour la construction et l’exploitation d’installations d’autoproduction constituée de treize (13) microcentrales solaires photovoltaiques d’une puissance totale cumulée de 201 kwc dont trois (03) nécessitant l’octroi d’une autorisation.
- Décision N 000013 ARSE/CR/2022 portant adoption de la politique générale de Régulation du Secteur l Energie et du Plan Stratégique 2022-2026 de l’Autorité du secteur de l’Energie (ARSE).
- Décision N 000012 ARSE/CR/2022 portant procédure de saisine et de règlement des différends.
- Décision N 000011 ARSE/CR/2022 portant lignes directrices relatives à l’application des règles et principes de séparation comptable des activités de production, de transport , de dispatching , d’exportation de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique en République du Niger.
- Décision N 009 ARSE/CR/2022 Portant avis sur le dossier Autorisation d’Etablissement et Exploitation AutoProduction Centrale Solaire Photovoltaique Hybride 8 MWc – 10 MWc SOMAIR.
- Décision N 008 ARSE/CR/2022 Sanction AHK Non Respect Prix.
- Décision N 007 ARSE/CR/2022 Sanction NIGER GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 006 ARSE/CR/2022 Sanction ORIBA GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 005 ARSE/CR/2022 Sanction GANIGAZ Non Respect Prix.
- Décision N 004 ARSE/CR/2022 Sanction ELEPHANT GAZ Non Respect Prix.
- Décision N 003 ARSE/CR/2022 du 21 Oct 2022 portant avis de non objection sur la demande d’Autorisation pour établissement et l’exploitation installations d’autoproduction constituées de centrales hybrides d’une puissance solaire photovoltaique cumulée de 8,483 MWc et d’un puissance diesel cumulée de 4,335 MW sur les sites de cinq (5) stations intermédiaires de la société WAPCO SA.
- Décision N 002 ARSE/CR/2022 Avis sur le projet de loi règlementant activités du Secteur Pétrolier Aval.
- Décision N 001 ARSE/CR/2022 Portant avis sur le dossier de demande Autorisation Autoproduction par AIRTEL NIGER.
2021
- Décision N 009 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation de Mise en exploitation du projet pilote d’Amaloul ( Région de Tahoua) soumis par ANPER.
- Décision N 007 ARSE/CR/2021 Avis sur Demande Autorisation et Exploitation Dépot Hydrocarbures 2eme classe Commune Rurale Liboré-Kollo.
- Décision N 006 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures ( centre emplisseur ) sur le terrain: parcelles C et R;ilot 31304; Lotissement Gorou Banda Plateau.
- Décision N 005 ARSE/CR/2021 portant avis sur le dossier de demande d’Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures ( centre emplisseur ) sur le terrain: parcelles J et K;ilot 910 Lotissement Sorey Plateau.
- Décision N 003 ARSE/CR/2021 Portant avis sur le dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un déport d’hydrocarbures.
2020
- Décision N 000017 ARSE/CR/2020 portant avis sur le dossier d’appel d’offres pour le développement des projets de trois (3) centrales solaires photovoltaiques à Niamey , Dosso et Maradi.
- Décision N 00225 ARSE/DG/DAJA 24 Novembre 2020 Transmission de l’avis sur le projet de loi réglementant le Secteur Pétrolier Aval.
- Décision N 003 ARSE/CR/2020 Relative a la demande de révision des tarifs de vente de l Energie Electrique de SONICHAR.
- Décision N 001 ARSE/CR/2020 Relative a la demande de la Société Riz du Niger d’autoproduction d’Energie Renouvelable pour un projet pilote de construction d’une central Electrique de 150 KW à base de balle de riz.
2019
- Décision N 008 ARSE-CR-2019 Portant avis sur l’accord d’achat d’Electricité entre Mainstream Energy Solution Limited (MESL) et la NIGELEC.
- Décision N 007 ARSE/CR/2017 Portant avis préalable aux projets de construction de 3 centrales solaires photovoltaïques à Niamey-Dosso-Maradi.
- Décision N 002 ARSE/CR/2019 Portant avis de non objection sur le projet de Contrat de Partenariat Public-privé pour un IPP-BOOT de 76MW a Niamey et Zinder.
2018
2017