LES TEXTES
Lois
25-11-2020 LOI N° 2020-060 DU 25 NOVEMBRE 2020.
17-05-2016 LOI N°2016-05 DU 17 MAI 2016 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITÉ.
16-09-2016 DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ).
10-06-2015 LOI N°2015-39 DU 10 JUIN 2015 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIVE À LA TAXE SPÉCIFIQUE D’ELECTRICITÉ (TSE).
02-12-2015 LOI ARSE
06-05-2013 LOI-2013-24_20130506_CRÉATION ANPER.
- 31-01-2007 LOI N° 2007-01 DU 31 JANVIER 2007 PORTANT CODE PÉTROLIER.
- 24-05-1966 LOI N°033-66 DU 24 MAI 1966 RÉLATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES INSALUBRES OU INCOMMODES.
Décrets
- 05-03-2021 DECRET N 2021-159/PRN/PM DU 05 MARS 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’AUTORITE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE (ARSE)
- 23-08-2019 DECRET CODE RESEAUX.
- 26-07-2019 DECRET PERAN.
- 15-11-2018 DECRET ANERSOL.
- 02-11-2018 DECRET 2018-765/PRN/MF(PPP).
- 19-10-2018 ANNEXE AU DECRET 2018-742 (DPNE).
- 06-10-2017 DECRET 2017-796/PRN/ME DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE. TARIFAIRE ET DE LA STRUCTURE DES TARIFS.
- 16-09-2016 DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ).
- 16-09-2016 DECRET 2016-512 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TIERS AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
- 16-09-2016 DECRET 2016-513 DU 16 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES RÈGLES TARIFAIRES APPLICABLES AU SOUS SECTEUR DE L’ELECTRICITE.
- 09-09-2016 DECRET 2016-675 DU 09 DECEMBRE 2016 FIXANT LES REGLES APPLICABLES À L’AUTO PRODUCTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.
- 16-09-2016 DECRET 2016-514 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION ET D’ATTRIBUTION DES LICENCES DANS LE CADRE DU SERVICESU PUBLICSU DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
- 28-09-2016 DECRET 2016-519 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RELATIONS ENTRE LES DELEGATAIRES ET LES CLIENTS DU SERVICE PUBLIC.
- 28-09-2016 DECRET 2016-520 DU 28 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES MODALITES DE CALCUL ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE.